Désormais, les multinationales doivent redoubler d’attention au niveau du dispositif de contrôle interne et de gouvernance des risques, notamment au niveau des filiales. En effet, la nouvelle jurisprudence tient les multinationales pour responsable des agissements de leurs dirigeants et leurs filiales.
Ainsi, la Cour de cassation a invalidé l’annulation par la cour d’appel de Paris en 2019 des poursuites contre Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie. Dans ce dossier, Lafarge a été déjà mise en examen pour « financement du terrorisme » et « violation d’un embargo ».
En effet, Lafarge est accusé d’avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont Daech pour y maintenir l'exploitation de la cimenterie syrienne de Jalabiya par Lafarge Cement Syria entre 2011 et 2014. Aussi, la Cour de cassation qui juge la forme, a estimé que l’argument de non intentionnalité de complicité pour Lafarge n’est pas opposable vu la matérialité des faits.
Bien avant, en septembre 2020, Rio Tinto avait acté le départ de son DG et de deux cadres dirigeants, en réaction aux critiques d'actionnaires après le dynamitage en Australie d’un site de plus de 46.000 ans qui fut habité par des aborigènes. Pourtant, l’enquête interne avait montré que Rio Tinto avait bien obtenu les autorisations légales pour détruire le site. Toutefois, le groupe a jugé que cette action ne respectait pas ses propres standards.
De même, les banques ont été les premières à payer pour mesurer ce risque. Ainsi, BNP Paribas avait réglé 9 Mrds $, aux Etats-Unis car sa filiale suisse avait contourné l'embargo américain sur certains pays comme l'Iran. Aussi, Société Générale avait été placée en France sous le statut de témoin assisté dans le dossier des détournements présumés de fonds publics par Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen.
En conclusion, cette jurisprudence qui s’enrichit de jour en jour, va certainement augmenter le coût du risque des fonds propres alloués par les multinationales dans les pays lointains, ce qui devrait les amener à un recentrage. Ce mouvement a déjà été entamé par plusieurs groupes, notamment dans la finance comme le montre l’exemple des dernières cessions d’AXA ou de Société Générale.
